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2016-04-11 11:56 House intervention / intervention en chambre

Charitable donations and donors, Second reading, Tax credit for charitable donations

Deuxième lecture, Dons de bienfaisance et donateurs, Projets de loi émanant des députés

Mr. Speaker, I am pleased to have this opportunity to discuss Bill C-239, which proposes to amend the Income Tax Act to increase the tax deduction for individuals with regard to charitable gifts to registered charities.

First, the government recognizes that charities are vital to the well-being of our society. They touch the lives of all Canadians, inspire us through the arts, enlighten us through education, heal us through institutions and medical research, support us through hard times, and make our nation the caring and inclusive society that has earned Canada a worldwide reputation for compassion and a social conscience.

I am proud to say that Canada has one of the largest charitable and non-profit sectors in the world. Estimates suggest that Canada has more than 170,000 charities and non-profit organizations, making it the second largest in the world.

Approximately two million people are employed by these organizations, representing 11% of the economically active population. The sector represents $106 billion, or 8.1%, of Canada's GDP, making it larger than our automotive, retail, or manufacturing industries.

Remarkably, more than half of the charities in Canada are run entirely by volunteers. Through their work, these individual volunteers are living proof that the dedication of one's time to improve the quality of life of people who need a helping hand is a cornerstone of a healthy civic life and a vital exercise in leadership. Volunteers are remarkable people who make a real difference in people's lives without seeking monetary reward.

At the same time, the government recognizes and supports the vital role that thousands and thousands of Canadians play in providing their generous financial support to the sector in recognition of its important work. To support Canadians in this charitable giving, the government provides tax incentives for charitable donations, which have been described as being among the most generous in the world.

For example, registered charities are exempt from tax on their income and may issue official receipts for donations received. Donors may use those receipts to reduce their taxes by claiming the charitable donations tax credit for individuals or the charitable donations tax deduction for corporations. Also, for most taxpayers who give more than $200, the charitable donations tax cut eliminates any tax payable on most donations and reduces other taxes payable.

Taken together, federal tax assistance for charitable donations exceeded $3 billion in the last fiscal year. Certainly, these incentives have an important role to play in supporting a strong and effective charitable sector in Canada.

Charities are also highly diverse in their revenue sources. Some depend primarily on donations from the public, some raise considerable income from fees, while others operate relatively from the support of businesses. Still others depend highly on funds from the federal and provincial governments. However, as we have seen, the most remarkable support for charities in Canada is from Canadians themselves.

According to a 2015 Statistics Canada General Social Survey, 82% of Canadians made donations to a charity or non-profit organization. Furthermore, only 26% of donors chose the income tax credit as a primary reason for making a charitable donation, while 91% chose compassion toward people in need, and 88% chose personal belief in a cause.

Canadians know that charities play a vital role in our communities and provide valuable services to Canadians. However, like Canadians—

Some hon. members: Oh, oh!

Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C-239, qui propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour augmenter la déduction offerte aux particuliers qui font un don de bienfaisance à un organisme de bienfaisance enregistré.

Premièrement, le gouvernement reconnaît que les organismes de bienfaisance sont essentiels au bien-être de notre société. Ils touchent la vie de tous les Canadiens, nous inspirent par les arts, nous éclairent par l'éducation, nous soignent au moyen d'établissements de santé et de recherche médicale, nous appuient dans les périodes difficiles et font de notre nation la société bienveillante et inclusive qui vaut au Canada sa réputation mondiale en matière de compassion et de conscience sociale.

Je suis fier de dire que le Canada compte l'un des secteurs de bienfaisance et à but non lucratif les plus imposants au monde. En effet, on estime que le Canada compte plus de 170 000 organismes de bienfaisance et à but non lucratif, ce qui le classe au deuxième rang mondial.

Ce secteur emploie environ deux millions de personnes, ce qui représente 11 % de la population active. Il contribue à hauteur de 106 milliards de dollars à l'économie canadienne et compte pour 8,1 % du PIB du Canada, ce qui est supérieur aux industries de l'automobile, de la vente au détail ou de la fabrication.

Fait remarquable, au Canada, plus de la moitié des organismes de bienfaisance sont administrés entièrement par des bénévoles. Grâce à leur travail, ces bénévoles montrent qu'en donnant de leur temps avec dévouement pour améliorer la qualité de vie des gens qui ont besoin d'aide, ils représentent la pierre angulaire d'une vie communautaire saine et d'un exercice essentiel de leadership. Les bénévoles sont des gens exceptionnels qui améliorent véritablement le sort de leurs concitoyens sans chercher de rétribution financière.

Parallèlement, le gouvernement reconnaît et appuie le rôle crucial que jouent des milliers de Canadiens en accordant une aide financière généreuse à ce secteur pour l'aider dans son travail important. Pour inciter les Canadiens à donner à des organismes de bienfaisance, le gouvernement leur accorde des incitatifs fiscaux au titre des dons de bienfaisance, lesquels sont considérés comme étant parmi les plus généreux au monde.

Par exemple, les organismes de bienfaisance enregistrés sont exonérés de l'impôt sur le revenu et peuvent délivrer des reçus officiels pour les dons qu'ils reçoivent. Les donateurs peuvent se servir de ces reçus pour réduire leur impôt; les particuliers peuvent demander le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance, et les sociétés peuvent demander la déduction d'impôt pour dons de bienfaisance. En outre, pour la plupart des contribuables qui font des dons de plus de 200 $, le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance a pour effet d'éliminer l'impôt à payer sur la plupart des dons et de réduire d'autres impôts exigibles.

En tout, l'aide fiscale fédérale au titre des dons de bienfaisance a dépassé 3 milliards de dollars au cours de la dernière année financière. Ces mesures incitatives jouent sans contredit un rôle important en appuyant un secteur caritatif solide et efficace au Canada.

Par ailleurs, les organismes de bienfaisance ont des sources de financement hautement diversifiées. Certains dépendent principalement des dons de la population, d'autres perçoivent des droits qui leur permettent de toucher un revenu considérable, et d'autres encore voient leurs activités financées dans une certaine mesure par des entreprises. Il y a également des organismes qui dépendent dans une large mesure du financement offert par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Cependant, comme nous l'avons constaté, l'aide la plus remarquable qui soit offerte aux organismes de bienfaisance du Canada provient des Canadiens eux-mêmes.

Selon une enquête sociale générale menée en 2015 par Statistique Canada, 82 % des Canadiens ont versé des dons à un organisme de bienfaisance ou à but non lucratif. De plus, seulement 26 % des donateurs ont mentionné le crédit d'impôt comme principal motif derrière leur don de bienfaisance, tandis que 91 % ont dit avoir été motivé par leur compassion envers les gens dans le besoin, et 88 % ont invoqué leur dévouement personnel envers une cause.

Les Canadiens savent que les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel dans les collectivités, et qu'ils offrent des services essentiels aux Canadiens. Cependant, comme les Canadiens...

Des voix: Oh, oh!

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Posted at 15:26 on April 11, 2016

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2016-04-11 12:01 House intervention / intervention en chambre

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