Standing Committee on Procedure and House Affairs

(1255)

[English]

The Chair (Hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)):

Okay.

Everyone has the motion. Any opposed?

The clerk said we didn't have to, but I will read it.

Go ahead, move it, David.

Mr. David de Burgh Graham (Laurentides—Labelle, Lib.):

Okay.

I can probably say it faster than the chair.

I move: That, pursuant to Standing Order 108(3)(a)(i), the Committee hold a briefing session on the layout and function of the temporary House of Commons Chamber in the West Block; that the briefing be scheduled prior to the site visit of the West Block, pursuant to the motion adopted by the Committee on Thursday, June 2, 2016; and that these activities take place at the earliest practical opportunity.

The Chair:

Has everyone heard the motion?

Agreed unanimously?

(Motion agreed to)

The Chair: Is there any other business?

Good work.

Mr. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston, CPC):

What room are the Austrians in?

The Chair:

The Austrians are in room 362 East Block at four o'clock for one hour.

Mr. Scott Reid:

Just to be clear, is there a special structure? Do we just sit and listen to what they have to say and then respond?

The Chair:

No, there's no structure. They're interested in procedure, but they don't necessarily have anything to say and we don't necessarily have anything to say, so it's very informal. It's their members from the senate. Their senate is not actually elected; it's appointed by the regional legislatures. Their president is there, and some of the members.

Mr. Scott Reid:

They're appointed in a process similar to what was used for the U.S. Senate prior to 1913.

The Chair:

Okay.

Is there anything else?

I have to commend the committee on very good co-operation and work on the report. The give and take is very good. It's a very productive report, I think.

The meeting is adjourned.

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

(1255)

[Traduction]

Le président (L'hon. Larry Bagnell):

D'accord.

Tout le monde a reçu la motion. Tous ceux qui sont contre?

La greffière a dit que ce n'était pas nécessaire, mais je vais la lire.

Allez-y, David, faites-en la proposition.

M. David de Burgh Graham (Laurentides—Labelle, Lib.):

D'accord.

Je peux probablement la lire plus rapidement que le président.

Je propose: Que, conformément à l'article 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité tienne une séance d'information sur l'organisation et les fonctions de la salle temporaire de la Chambre des communes à l'édifice de l'Ouest; que la séance soit prévue avant la visite du site à cet édifice, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 juin 2016; et que le tout se fasse à la première occasion.

Le président:

Tout le monde a entendu la motion?

Est-elle adoptée à l'unanimité?

(La motion est adoptée.)

Le président: Y a-t-il d'autres questions?

Bon travail.

M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston, PCC):

Dans quelle salle sont installés les Autrichiens?

Le président:

Ils seront à la salle 362 de l'édifice de l'Est à 16 heures, pour une heure.

M. Scott Reid:

Pour que les choses soient claires, y a-t-il une structure particulière à suivre? Nous allons écouter ce qu'ils ont à dire, puis répondre aux questions?

Le président:

Non, il n'y a pas de structure. Ils veulent en savoir plus sur la procédure, mais ils n'ont pas nécessairement de déclaration à faire, et nous n'avons pas de réponse formelle à donner. C'est une rencontre tout à fait décontractée. Ce sont les membres du Sénat autrichien. Les sénateurs autrichiens ne sont pas élus; il sont nommés par les législatures régionales. Leur président est ici, et quelques-uns des sénateurs.

M. Scott Reid:

Ils sont nommés à l'issue d'un processus qui ressemble à celui employé par le Sénat américain avant 1913.

Le président:

D'accord.

Autre chose?

Je félicite les membres du Comité pour leur grande coopération et leur bon travail dans ce dossier. Les échanges ont été très fructueux, et le rapport très productif, à mon avis.

La séance est levée.