Amendments and subamendments, Debate on the Standing Orders and Procedure, Parliamentary reform, Sponsoring, Standing Orders of the House of Commons

Débats exploratoires, Parrainer, Projets de loi émanant des députés, Réforme parlementaire, Règlement de la Chambre des communes

Mr. Speaker, the conversation about private member's bills earlier on gave me a new idea, which is to allow amendments by a bill's sponsor, with the consent of the seconder, between the first and second hour of debate, based on the content of debate in the first hour. The sponsor would have to justify it based on what was said. They could not just introduce some new ideas. This would fix somewhat broken but savable bills before they even get to committee and make the whole process easier and saner.

Does my colleague have any comments on that?

Monsieur le Président, l'échange de tout à l'heure sur les projets de loi d'initiative parlementaire m'a donné une nouvelle idée: nous devrions autoriser le parrain d'un projet de loi à y apporter des amendements, pourvu qu'il ait le consentement de son comotionnaire, entre la première et la deuxième heure du débat, après avoir entendu ce qui s'est dit pendant la première heure. Le parrain serait tenu de justifier l'amendement à partir de ce qui a été dit pendant la première heure. Il ne pourrait pas ajouter de nouvelles idées au projet de loi. Ainsi, un projet de loi qui pose problème, mais qui est néanmoins récupérable, pourrait être amendé avant d'être renvoyé à un comité, ce qui nous faciliterait la tâche et nous permettrait de travailler de manière plus rationnelle.

Ma collègue aurait-elle une observation à faire à propos de cette idée?